Avenir de la paroisse
Un nouveau statut pour la paroisse dès 2026, une paroisse transfrontalière intégrée au Par8
Depuis le vote sur l’appartenance cantonale de la Ville de Moutier, les réflexions vont bon train pour trouver une solution au statut de la paroisse. Après mûres réflexions et de nombreux échanges, le Conseil de paroisse, en étroite collaboration avec les Églises réformées de Berne et du Jura, propose la création d’une paroisse transfrontalière de Moutier.
Le processus a été lancé en 2021. Un groupe de travail a été créé. Les discussions ont impliqué les nombreux partenaires concernés : le Conseil synodal des Églises réformées Berne-Jura-Soleure, le Conseil de l’Église réformée du canton du Jura, le Conseil du Par8, mais aussi le Conseil du synode jurassien ainsi que les deux cantons de Berne et du Jura.
Berne et Jura : une seule Église réformée
Au moment de la création du canton du Jura, les paroisses réformées du nouveau canton ont émis le vœu de maintenir les liens avec l’Église réformée bernoise. Une Union synodale Berne-Jura (USBJ) a donc été créée pour maintenir les paroisses bernoises et jurassiennes dans la même Église. Depuis longtemps d’ailleurs, certaines paroisses soleuroises et fribourgeoises sont également membres de cette Église réformée Berne-Jura-Soleure, indépendamment des frontières cantonales.
A côté de l’Union synodale, il a fallu créer une Église réformée du canton du Jura pour gérer les liens avec l’autorité cantonale jurassienne, comme l’Église nationale réformée bernoise le fait avec son canton.
Des exemples de paroisses transfrontalières depuis le 19e siècle
Les Églises refbejuso connaîssent déjà la pratique des paroisses intercantonales. Au 19e siècle, la ville de Morat et le village de Chiètres (Kerzers), deux localités protestantes, ont été attribuées au canton de Fribourg sur décision de Napoléon. Les paroisses ont alors décidé de maintenir leurs liens avec l’Église bernoise. En 1889, les deux Églises réformées de Berne et Fribourg ont convenu de la création de paroisses transfrontalières. Cette convention reste valable aujourd’hui et fonctionne à satisfaction.
Deux autres exemples d’accord par-dessus une frontière cantonale existent avec Soleure pour les paroisses réformées de Messen et Oberwil bei Büren.
Un projet de pont
La Paroisse transfrontalière place la paroisse réformée de Moutier au-dessus de la nouvelle frontière, dans un rôle de pont entre toutes et tous. Elle est pleinement membre des deux Églises bernoise et jurassienne.
Elle offre la possibilité à chacun·e de poursuivre son engagement, en dépassant les conflits du passé.
Elle garantit la poursuite des collaborations avec la paroisse de Grandval, ainsi qu’avec le Par8.
Elle permet d’établir de nouveaux liens avec l’Église réformée du Jura et ses trois autres paroisses : Delémont, Ajoie et Franches-Montagnes.
Depuis le vote sur l’appartenance cantonale de la Ville de Moutier, les réflexions vont bon train pour trouver une solution au statut de la paroisse. Après mûres réflexions et de nombreux échanges, le Conseil de paroisse, en étroite collaboration avec les Églises réformées de Berne et du Jura, propose la création d’une paroisse transfrontalière de Moutier.
Le processus a été lancé en 2021. Un groupe de travail a été créé. Les discussions ont impliqué les nombreux partenaires concernés : le Conseil synodal des Églises réformées Berne-Jura-Soleure, le Conseil de l’Église réformée du canton du Jura, le Conseil du Par8, mais aussi le Conseil du synode jurassien ainsi que les deux cantons de Berne et du Jura.
Berne et Jura : une seule Église réformée
Au moment de la création du canton du Jura, les paroisses réformées du nouveau canton ont émis le vœu de maintenir les liens avec l’Église réformée bernoise. Une Union synodale Berne-Jura (USBJ) a donc été créée pour maintenir les paroisses bernoises et jurassiennes dans la même Église. Depuis longtemps d’ailleurs, certaines paroisses soleuroises et fribourgeoises sont également membres de cette Église réformée Berne-Jura-Soleure, indépendamment des frontières cantonales.
A côté de l’Union synodale, il a fallu créer une Église réformée du canton du Jura pour gérer les liens avec l’autorité cantonale jurassienne, comme l’Église nationale réformée bernoise le fait avec son canton.
Des exemples de paroisses transfrontalières depuis le 19e siècle
Les Églises refbejuso connaîssent déjà la pratique des paroisses intercantonales. Au 19e siècle, la ville de Morat et le village de Chiètres (Kerzers), deux localités protestantes, ont été attribuées au canton de Fribourg sur décision de Napoléon. Les paroisses ont alors décidé de maintenir leurs liens avec l’Église bernoise. En 1889, les deux Églises réformées de Berne et Fribourg ont convenu de la création de paroisses transfrontalières. Cette convention reste valable aujourd’hui et fonctionne à satisfaction.
Deux autres exemples d’accord par-dessus une frontière cantonale existent avec Soleure pour les paroisses réformées de Messen et Oberwil bei Büren.
Un projet de pont
La Paroisse transfrontalière place la paroisse réformée de Moutier au-dessus de la nouvelle frontière, dans un rôle de pont entre toutes et tous. Elle est pleinement membre des deux Églises bernoise et jurassienne.
Elle offre la possibilité à chacun·e de poursuivre son engagement, en dépassant les conflits du passé.
Elle garantit la poursuite des collaborations avec la paroisse de Grandval, ainsi qu’avec le Par8.
Elle permet d’établir de nouveaux liens avec l’Église réformée du Jura et ses trois autres paroisses : Delémont, Ajoie et Franches-Montagnes.
Explications complémentaires à propos de la convention
Pourquoi une convention ? (art. 1)
Pour créer et régler le fonctionnement d’une paroisse transfrontalière, les deux Églises cantonales doivent s’entendre pour partager les responsabilités réciproques. La convention est le texte juridique de cet accord. Il doit également être avalisés par les deux cantons. Une fois la convention signée, les autres textes juridiques des diverses instances (Église du Jura, arrondissement jurassien, Par8, paroisse de Moutier) vont être adaptés dans une étape suivante.
Quel territoire pour la paroisse transfrontalière ? (art. 2 et 3)
La paroisse de Moutier conservera son territoire actuel, comprenant Moutier dans le canton du Jura et Perrefitte, Belprahon, Roches, Elay et La Scheulte dans le canton de Berne. Environ 80% des membres seront établis en territoire jurassien et 20% dans le canton de Berne.
La paroisse transfrontalière est membre à part entière des deux Églises et continue d’être l’une des paroisses du syndicat du Par8.
La collaboration avec la paroisse réformée de Grandval peut se poursuivre et s’intensifier. Une fusion entre les deux paroisses est possible, étant entendu que la future paroisse fusionnée serait, de fait, une paroisse transfrontalière.
Qui peut voter et être élu.e ? (art. 4)
Les résidents jurassiens ont les droits prévus par le droit de l’Église jurassienne ; les résidents bernois ceux de l’Église bernoise. Par exemple, ces droits existent à partir de 16 ans pour les Jurassiens et 18 ans pour les Bernois.
La convention prévoit que tous les membres, quel que soit leur lieu de domicile, peuvent voter et être élu·es dans toutes les instances, qu’elles soient bernoises ou jurassiennes (conseils, synodes, assemblées…).
Moutier est représentée au Synode de l’Union Berne-Jura-Soleure par un siège permanent, qui demeure au sein de la députation du Jura bernois, mais il assure en même temps la représentation de la 4e paroisse jurassienne. De la même manière, la « Transfrontalière » est aussi représentée par des au Conseil et à l’Assemblée de l’Église réformée du Jura.
Qui fixe les règles de fonctionnement juridique ? Qui contrôle la paroisse ? (art. 5-6)
Étant donné la proportion entre la ville et les villages, la convention prévoit que le droit jurassien soit la référence du fonctionnement de la paroisse transfrontalière. La haute surveillance sera exercée par le Conseil de l’Église du Jura. Les règles financières seront également celles des paroisses jurassiennes. Mais le modèle comptable MCH2, appliqué par Moutier, pourra continuer de l’être à l’avenir.
La convention prévoit que les prescriptions de fonctionnement émises par le Par8 doivent également être respectées. Il faut préciser que, de manière fondamentale, les paroisses jurassiennes fonctionnent de la même manière que leurs consoeurs bernoises.
Qui embauche les pasteur.es ? Qui fixe les conditions de travail et les salaires ? (art. 7-8)
Le ou la pasteur·e de Moutier est appelé·e à travailler de manière très intégrée au sein du Par8. Cette réalité implique que le règlement du personnel bernois doive s’appliquer pour le poste de la paroisse transfrontalière. Les conditions de travail et le barème de salaire seront ceux des autres pasteur·es du Par8. Les principes d’attribution des pourcentages de postes suivront également les directives bernoises.
Pour la procédure de nomination, la validation de l’élection et d’éventuels résiliations des rapports de service, la convention prévoit l’implication du Conseil de l’Église jurassienne, comme pour les trois autres paroisses du canton. Les charges financières, assumées par l’Église bernoise, seront remboursées par celle du Jura, en proportion des membres jurassiens de la paroisse.
Que deviendront les finances de la paroisse de Moutier ? (art. 9-11)
Chaque membre de la paroisse de Moutier paiera ses impôts dans son canton, y compris l’impôt ecclésiastique. La paroisse sera chargée d’établir les deux quotités, dans deux systèmes différents, en essayant de respecter l’équité des charges entre les paroissien·nes.
Les deux Églises recevront, en proportion de leurs membres, des contributions de la paroisse transfrontalière. L’arrondissement synodal jurassien, le Par8 ainsi que la Fondation pour la pastorale alémanique également. Sans oublier les œuvres d’entraide et le CSP.
Le calcul et la répartition des flux financiers devra faire l’objet de négociations. L’objectif est que chacun puisse conserver les moyens à disposition pour assumer ses activités. Cela vaut en premier lieu pour la paroisse de Moutier.
L’Église du Jura ne connaissant pas de système de péréquation financière, le système bernois sera maintenu uniquement en proportion des membres bernois de la paroisse.
Que se passe-t-il en cas de conflit ? (art. 12)
La convention prévoit une procédure en cas de conflit ou de désaccord entre les deux Églises à propos de la paroisse transfrontalière. Si les négociations n’aboutissent pas, un Tribunal arbitral sera constitué pour arbitrer le litige. Les deux Églises désignent les deux premiers juges, qui ensemble choisissent un·e président·e et un·e secrétaire. Les dispositions du droit fédéral suisse sont alors appliquées.
Qui décide de la convention (signatures) ?
La convention est un accord négocié et signé entre les deux Églises des cantons de Berne et du Jura. La paroisse de Moutier est appelée, dans un rôle consultatif, à se prononcer en premier.
La convention doit ensuite être approuvée par le Conseil synodal et le Synode de l’Église bernoise ainsi que par le Conseil et l’Assemblée de l’Église du Jura.
Formellement, selon sa législation, le canton du Jura est partie prenante et signataire de la convention. Le canton de Berne ne connaît pas la même exigence. Mais la convention prévoit d’indiquer l’approbation du Conseil-exécutif.
Ce qui change… ce qui ne change pas ?
La vie paroissiale et la réalité des membres ne sera que modérément impacté par le changement. Les évolutions relèvent surtout de l’organisation formelle.
Pour créer et régler le fonctionnement d’une paroisse transfrontalière, les deux Églises cantonales doivent s’entendre pour partager les responsabilités réciproques. La convention est le texte juridique de cet accord. Il doit également être avalisés par les deux cantons. Une fois la convention signée, les autres textes juridiques des diverses instances (Église du Jura, arrondissement jurassien, Par8, paroisse de Moutier) vont être adaptés dans une étape suivante.
Quel territoire pour la paroisse transfrontalière ? (art. 2 et 3)
La paroisse de Moutier conservera son territoire actuel, comprenant Moutier dans le canton du Jura et Perrefitte, Belprahon, Roches, Elay et La Scheulte dans le canton de Berne. Environ 80% des membres seront établis en territoire jurassien et 20% dans le canton de Berne.
La paroisse transfrontalière est membre à part entière des deux Églises et continue d’être l’une des paroisses du syndicat du Par8.
La collaboration avec la paroisse réformée de Grandval peut se poursuivre et s’intensifier. Une fusion entre les deux paroisses est possible, étant entendu que la future paroisse fusionnée serait, de fait, une paroisse transfrontalière.
Qui peut voter et être élu.e ? (art. 4)
Les résidents jurassiens ont les droits prévus par le droit de l’Église jurassienne ; les résidents bernois ceux de l’Église bernoise. Par exemple, ces droits existent à partir de 16 ans pour les Jurassiens et 18 ans pour les Bernois.
La convention prévoit que tous les membres, quel que soit leur lieu de domicile, peuvent voter et être élu·es dans toutes les instances, qu’elles soient bernoises ou jurassiennes (conseils, synodes, assemblées…).
Moutier est représentée au Synode de l’Union Berne-Jura-Soleure par un siège permanent, qui demeure au sein de la députation du Jura bernois, mais il assure en même temps la représentation de la 4e paroisse jurassienne. De la même manière, la « Transfrontalière » est aussi représentée par des au Conseil et à l’Assemblée de l’Église réformée du Jura.
Qui fixe les règles de fonctionnement juridique ? Qui contrôle la paroisse ? (art. 5-6)
Étant donné la proportion entre la ville et les villages, la convention prévoit que le droit jurassien soit la référence du fonctionnement de la paroisse transfrontalière. La haute surveillance sera exercée par le Conseil de l’Église du Jura. Les règles financières seront également celles des paroisses jurassiennes. Mais le modèle comptable MCH2, appliqué par Moutier, pourra continuer de l’être à l’avenir.
La convention prévoit que les prescriptions de fonctionnement émises par le Par8 doivent également être respectées. Il faut préciser que, de manière fondamentale, les paroisses jurassiennes fonctionnent de la même manière que leurs consoeurs bernoises.
Qui embauche les pasteur.es ? Qui fixe les conditions de travail et les salaires ? (art. 7-8)
Le ou la pasteur·e de Moutier est appelé·e à travailler de manière très intégrée au sein du Par8. Cette réalité implique que le règlement du personnel bernois doive s’appliquer pour le poste de la paroisse transfrontalière. Les conditions de travail et le barème de salaire seront ceux des autres pasteur·es du Par8. Les principes d’attribution des pourcentages de postes suivront également les directives bernoises.
Pour la procédure de nomination, la validation de l’élection et d’éventuels résiliations des rapports de service, la convention prévoit l’implication du Conseil de l’Église jurassienne, comme pour les trois autres paroisses du canton. Les charges financières, assumées par l’Église bernoise, seront remboursées par celle du Jura, en proportion des membres jurassiens de la paroisse.
Que deviendront les finances de la paroisse de Moutier ? (art. 9-11)
Chaque membre de la paroisse de Moutier paiera ses impôts dans son canton, y compris l’impôt ecclésiastique. La paroisse sera chargée d’établir les deux quotités, dans deux systèmes différents, en essayant de respecter l’équité des charges entre les paroissien·nes.
Les deux Églises recevront, en proportion de leurs membres, des contributions de la paroisse transfrontalière. L’arrondissement synodal jurassien, le Par8 ainsi que la Fondation pour la pastorale alémanique également. Sans oublier les œuvres d’entraide et le CSP.
Le calcul et la répartition des flux financiers devra faire l’objet de négociations. L’objectif est que chacun puisse conserver les moyens à disposition pour assumer ses activités. Cela vaut en premier lieu pour la paroisse de Moutier.
L’Église du Jura ne connaissant pas de système de péréquation financière, le système bernois sera maintenu uniquement en proportion des membres bernois de la paroisse.
Que se passe-t-il en cas de conflit ? (art. 12)
La convention prévoit une procédure en cas de conflit ou de désaccord entre les deux Églises à propos de la paroisse transfrontalière. Si les négociations n’aboutissent pas, un Tribunal arbitral sera constitué pour arbitrer le litige. Les deux Églises désignent les deux premiers juges, qui ensemble choisissent un·e président·e et un·e secrétaire. Les dispositions du droit fédéral suisse sont alors appliquées.
Qui décide de la convention (signatures) ?
La convention est un accord négocié et signé entre les deux Églises des cantons de Berne et du Jura. La paroisse de Moutier est appelée, dans un rôle consultatif, à se prononcer en premier.
La convention doit ensuite être approuvée par le Conseil synodal et le Synode de l’Église bernoise ainsi que par le Conseil et l’Assemblée de l’Église du Jura.
Formellement, selon sa législation, le canton du Jura est partie prenante et signataire de la convention. Le canton de Berne ne connaît pas la même exigence. Mais la convention prévoit d’indiquer l’approbation du Conseil-exécutif.
Ce qui change… ce qui ne change pas ?
La vie paroissiale et la réalité des membres ne sera que modérément impacté par le changement. Les évolutions relèvent surtout de l’organisation formelle.
Arguments pour une paroisse transfrontalière de Moutier
La solution transfrontalière place la paroisse de Moutier dans un rôle de pont entre toutes et tous. Elle dépasse les clivages du passé et permet à chacune et chacun poursuivre et développer son engagement. Elle:
• maintient l’unité de la paroisse sur son territoire actuel
• garantit et permet d’approfondir les collaborations avec la paroisse de Grandval
• assure l’activité de Moutier dans sa région du Par8
• établit de nouveaux liens avec l’Église réformée du canton du Jura
• maintient l’unité de la paroisse sur son territoire actuel
• garantit et permet d’approfondir les collaborations avec la paroisse de Grandval
• assure l’activité de Moutier dans sa région du Par8
• établit de nouveaux liens avec l’Église réformée du canton du Jura
Une soirée « Explications et feedbacks »
Lundi 13 novembre, 19h30, au Foyer
Le Conseil de paroisse invite les personnes intéressées à participer à une soirée consacrée au projet. La convention y sera présentée dans le détail.
Pour la discussion, les représentants des Églises refbejuso et du Jura seront présents, ainsi que les responsables du Par8.
Ce sera l’occasion de bien comprendre la proposition de paroisse transfrontalière et de la discuter. Les remarques exprimées seront transmises ensuite au Conseil de paroisse, en vue de la préparation de l’Assemblée de paroisse.
Le Conseil de paroisse invite les personnes intéressées à participer à une soirée consacrée au projet. La convention y sera présentée dans le détail.
Pour la discussion, les représentants des Églises refbejuso et du Jura seront présents, ainsi que les responsables du Par8.
Ce sera l’occasion de bien comprendre la proposition de paroisse transfrontalière et de la discuter. Les remarques exprimées seront transmises ensuite au Conseil de paroisse, en vue de la préparation de l’Assemblée de paroisse.
Le calendrier
• Fin 2023 – éventuellement début 2024 : discussion et votation de la convention à Moutier
• 2024 : adoption de la convention par les différentes instances
• 2025 : mise en œuvre et adaptations des différents textes législatifs
• 1er janvier 2026 : entrée en vigueur
• 2024 : adoption de la convention par les différentes instances
• 2025 : mise en œuvre et adaptations des différents textes législatifs
• 1er janvier 2026 : entrée en vigueur
Contact:
Pour tout renseignement ou remarques :
Secrétariat de la paroisse réformée, Mme Natacha Houriet, 032 493 41 95, moutier@par8.ch
Vidéo d'information sur ce lien » ici
Secrétariat de la paroisse réformée, Mme Natacha Houriet, 032 493 41 95, moutier@par8.ch
Vidéo d'information sur ce lien » ici